Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ERHOL, qui exerce sous la marque CIVILITA, société par actions simplifiée dont le siège est 42 rue Ravat, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 105 408 272, représentée par son président, Étienne ROCHE.

Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous par le formulaire de contact.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, ERHOL n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Le formulaire recueille les informations que vous y saisissez : nom et prénom, organisation, adresse de courriel, numéro de téléphone, pôle concerné, échéance et contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
• Caractère obligatoire : le nom, l'adresse de courriel et le message sont nécessaires au traitement de la demande ; les autres champs sont facultatifs.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Mesure d'audience

Ce site emploie Matomo, une solution de mesure d'audience installée sur nos propres serveurs. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, ni hors de l'Union européenne.

Le dispositif est configuré selon les conditions d'exemption définies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ce qui le dispense du recueil de votre consentement :

• la finalité est strictement limitée à la mesure de l'audience du site, pour son administration et l'amélioration de ses contenus ;
• votre adresse de protocole internet est anonymisée avant tout enregistrement ;
• aucun suivi n'est réalisé entre plusieurs sites, ni entre plusieurs applications ;
• les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers ;
• les données de fréquentation sont conservées vingt-cinq mois au maximum, et les statistiques agrégées qui en sont tirées trente-six mois.

Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure, sans avoir à motiver votre demande, en activant le signal Do Not Track de votre navigateur, que nous respectons.

Journaux de connexion

L'hébergeur conserve des journaux techniques comprenant notamment l'adresse de protocole internet, la date et l'heure de la requête et la page demandée.

• Finalité : sécurité du site et diagnostic des incidents techniques.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité de son service.
• Durée de conservation : celle pratiquée par l'hébergeur, dans la limite d'un an.

Témoins de connexion (cookies)

Ce site ne dépose aucun témoin de connexion publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de suivi tiers. Il ne charge aucune ressource externe : la fonte de caractères est hébergée sur notre serveur.

La mesure d'audience décrite ci-dessus fonctionne en configuration exemptée. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Si un outil soumis à consentement venait à être ajouté, ce document serait mis à jour et un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

Destinataires

Les données transmises par le formulaire sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée.

Deux catégories de sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le cadre strict de leur prestation : l'hébergeur du site et le fournisseur de la messagerie électronique. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie protégée par mot de passe et authentification renforcée. L'accès aux données est limité au responsable du traitement.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez-nous par le formulaire de contact. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Ce document peut être modifié pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 25 août 2026